La Ministre de la Santé Roselyne Bachelot a présenté le 22 octobre son projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoire“. Le texte prévoit une réorganisation du système de soins et une nouvelle répartition des établissements hospitaliers et des médecins en France.
Principaux objectifs de ce projet de loi sur les hôpitaux : regrouper les moyens des hôpitaux, reconvertir les petites maternités et les services de chirurgie modestes en centres de séjour et lutter contre la désertification médicale.La Ministre de la Santé entend aussi durcir la législation sur la vente d’alcool qui sera interdite aux mineurs jusqu’à 18 ans et non plus 16 ans.La réorganisation du système de soins est censée optimiser la répartition des médecins et des hôpitaux sur le territoire. La réforme crée des communautés hospitalières de territoire : mise en commun des moyens de plusieurs établissements autour d’un centre de référence. Celui-ci disposera d’un plateau technique de haut niveau tandis que les autres établissements devront transformer leurs services de chirurgie ou de maternité les moins performants. Ils s’occuperont des soins de suite après les opérations chirurgicales, la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes.Ces rapprochements se feront sur la base d’un “volontariat incité“ grâce à la dizaine de milliards d’euros de subvention prévus dans le Plan Hôpital 2012. Le but ? Rationaliser la gestion et améliorer de la qualité des soins mais aussi limitater les coûts de l’hôpital.Les Agences Régionales de Santé (ARS), dont la mise en place est envisagée début 2010, rassembleront tous les acteurs de la Santé au niveau régional. Elles poursuivront ainsi la régionalisation du système de santé commencée dans les années 1990, avec des nouveautés : champ de compétence étendu à la médecine libérale, pilotage du secteur médico-social (personnes âgées et handicapées) et compétences en matière de santé publique.Autre volet du projet de loi : une meilleure organisation de la médecine de “premier recours“ et de la permanence des soins, en valorisant la médecine générale. Pour lutter contre la désertification des zones rurales et des banlieues, le projet de loi mise sur l’exercice de groupe et aidera à financer des “maisons de santé“. Les médecins s’installant souvent à l’endroit où ils ont étudié, il est prévu de définir le nombre d’étudiants à former, par territoire et par spécialité, en partant des besoins identifiés au niveau local.Ce projet de loi sera discuté début 2009.Source : conférence de presse Ministère de la Santé, 22 octobre 2008Photo : Ministère de la santé